Règlementation

La qualité de l'air intérieur, l'entretien des réseaux et des équipements aérauliques, le contrôle des systèmes de ventilation, la prévention des maladies nosocomiales, la surveillance des Valeurs Moyennes d'Exposition (VME), la prévention de l'aérobiocontamination sont autant de sujets d'actualité qui font l'objet de nombreux textes législatifs et règlementaires (Lois, Ordonnances, Décrets-lois, Décrets, Arrêtés, Décisions, Délibérations, Circulaires, Instructions, Avis).

Le Code du Travail, le Règlement Sanitaire Départemental et les Normes permettent également de préciser les obligations pour chaque type d'établissement, ainsi que pour les locaux communs et les locaux à pollutions spécifiques.

AIR & SOLUTIONS vous permet de retrouver facilement les principales règlementations qui s'appliquent à votre établissement dans son domaine de compétence...

Pour de plus amples informations, consultez les Liens de notre rubrique Utile.



APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

Les articles R.4222-1 à R.4222-26 du nouveau code du travail prévoient les dispositions applicables en matière d'aération et d'assainissement dans les lieux de travail et incombant à l'employeur.


On entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.


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OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

Les dispositions prévues par les articles R.4212-1 à R.4212-7 du nouveau code du travail déterminent, en application de l'article R.4211-1, les règles auxquelles se conforme le maitre d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.


Pour leur application, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les batiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.


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REGLEMENT SANITAIRE/HYGIENE

Arrêté du 8 octobre 1987 - CONTROLES PERIODIQUES

Contrôles périodiques : tous les ans pour les locaux à pollution non spécifique, tous les 6 mois pour les locaux à pollution spécifique lorsqu’il existe un système de recyclage.


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RISQUE LEGIONELLE

Directive DGS n°97/311 du 24/04/1997 - Surveillance et prévention

Relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose


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Décrêt n° 87-1012 du 11 décembre 1987 - MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire


 


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CIRCULAIRE DGS 98/771 du 30/12/98 - Entretien et prévention

Selon la circulaire DGS 98/771 du 30 décembre 1998, le gestionnaire d'un Etablissement de Santé doit vérifier et garantir la qualité d'eau destinée à la consommation :


En assurant un entretien régulier du réseau de l'Etablissement,


En recherchant les légionelles au moins une fois par an sur des prélèvements effectués sur tous les réservoirs, les ballons d'eau, les points d'usage et les autres installations à risques.


En formalisant les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins et la désinfection des dispositifs médicaux.


En recherchant systématiquement une légionellose lors de la survenue d'une pneumopathie chez un patient hospitalisé.




Dans les établissements recevant du public et les installations à risque (tour aéroréfrigérante, bains à remous, etc..), les moyens de prévention sont :


Un bon entretien de ces installations conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 avril 1997 ;


Et en l'absence de ces dispositions, l'évaluation de la qualité de cet entretien au moins une fois par an, par prélèvements soumis à la recherche de légionelles.


Le recensement de toutes les installations aéro-réfrigérantes existantes


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CIRCULAIRE DU 28/10/2005 relatif au risque légionelle dans les Ets sociaux

La circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 no 2005-493 du 28/10/2005 a pour objectif d’attirer l’attention des gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées sur la nature et la gravité d’un risque lié aux légionelles en rapport avec l’eau distribuée aux points d’usage, sur leurs obligations en matière de sécurité sanitaire des eaux distribuées par le réseau intérieur des établissements. Elle en précise les modalités de mise en oeuvre par les gestionnaires des établissements en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’eau vis-à-vis du risque lié aux légionelles. Elle prévoit la mise en place d'un plan d'action spécifique dans les établissements concernés par la contamination de leurs réseaux d'eaux.
La présente circulaire remplace, en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées, les recommandations de la partie II de la circulaire DGS no 98/771 du 31 décembre 1998.


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CIRCULAIRE DU 22/04/2002 relative à la prévention du risque légionelle dans les Ets de santé

La circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 vise en particulier à :


- améliorer la gestion des installations à risque dans les établissements de santé ;


- améliorer la prise en compte du risque lié aux légionelles dans les activités de soins ;


- proposer des modalités de mise en oeuvre des dispositions précédentes par les établissements de santé.


La présente circulaire complète et remplace la partie I de la circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998, qui concerne la prévention de la légionellose dans les établissements de santé. Elle comporte neuf fiches présentant des outils techniques et organisationnels de la gestion des risques liés aux légionelles dans ces établissements, recommandations issues du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France de novembre 2001.


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GUIDE DES BONNES PRATIQUES - Légionella et Tours aéroréfrigérantes - Juin 2001

Le Guide des bonnes pratiques " Legionella et tours aéroréfrigérantes " est le fruit d'un travail interministériel (ministères en charge de la Santé, de l'Industrie et de l'Environnement). Son objectif est de contribuer à la prévention du risque lié aux Legionella des tours aérofrigérantes. Il comprend deux parties :


- Le guide faisant état des bonnes pratiques, en matière de conception, fonctionnement, entretien et exploitation des tours aéroréfrigérantes
- Un carnet de suivi du système de refroidissement : document pratique pour faciliter la surveillance des installations.


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SANITAIRES DEPARTEMENTALES HAUTE GARONNE

ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES RESEAUX

Article 24 - Assainissement de l'atmosphère des locaux


Quand de l'air est distribué dans les locaux occupés, il doit être prélevé en un point présentant le maximum de garantie quant à sa pureté.


 


 Article 31- 2 - Conduits de ventilation


 Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement, ramonés et désinsectisés chaque fois qu'il est nécessaire.


 


31- 6 - Entretien, nettoyage et ramonage des conduits


de fumée et de ventilation


 Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés une à 2 fois par an.


 


Article 64—Ventilation mécanique ou naturelle des conduits


Relatif au débit d’air neuf dans les locaux à pollution spécifique et non spécifique


 


Article 65— Prescriptions relatives aux installations


et à leur fonctionnement


Relatif à la filtration de l’air


 


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SECURITE CONTRE L'INCENDIE

ENTRETIEN ET VERIFICATIONS DES GRANDES CUISINES (Art.GC 18 - GC 21 - GC 22)

Article GC 18


h) L'entretien doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article GC 21. Le livret d'entretien doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.


Le conduit d'extraction des buées et graisses doit être nettoyé avant chaque mise en place et au moins tous les six mois.


 


et appareils visés aux § 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.


 


 


Article GC 21


Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. (...)


 Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation. (...) Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés ou remplacés aussi chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine. (...)


Article GC 22


(...) Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans. (...)


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ENTRETIEN DES CONDUITS DE FUMEE ET CHEMINEES (Art. CH 57)

 Article CH-57


Les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.


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ENTRETIEN DES FILTRES (Art. CH 39)

Article CH 39
" Entretien des filtres


Afin de contrôler le chargement en poussières des filtres et maintenir leurs caractéristiques de bon fonctionnement, les dispositions suivantes seront prises :
" § 1. L'utilisateur doit tenir un livret d'entretien de l'installation de filtration faisant référence aux recommandations de l'installateur et du fabricant du filtre.
" Les valeurs d'efficacité minimale sont portées sur le livret d'entretien.
" § 2. L'installateur, sur les indications du fabricant du filtre, doit fixer une valeur de perte de charge maximale au débit nominal, dont le dépassement devra entraîner le nettoyage ou le changement des filtres. Cette valeur sera consignée dans le livret d'entretien.
" § 3. Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur ou son représentant. Cette périodicité ne doit pas être supérieure à un an. En l'absence d'un système de mesure et d'alarme fonctionnant en permanence, cette périodicité est ramenée à trois mois. De plus, les caractéristiques locales ou fonctionnelles de certaines installations peuvent justifier une périodicité plus courte, qui sera portée sur le livret d'entretien.
" § 4. Les visites, mesures, nettoyages, ou changements de filtres, doivent être notés sur le livret
d'entretien.


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VENTILATION DES LOCAUX A.I.A. (anesthésiques inflammables autorisés) (U34)

Article U 34 (salles d’opération et de soins intensifs)


L’installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l’extérieur des vapeurs anesthésiques.


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VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES (Art. CH58)

Article CH58 


§ 1. Les installations doivent être vérifiées, y compris leur fonctionnement, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.


§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :


- les installations de traitement d'air et de ventilation visées à la section Elles ont pour objet de s'assurer :


- de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;


 


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